13.5.Le comité exécutif délègue à un conseiller en relations internationales du Service de la culture et des relations internationales ainsi qu’au directeur de ce service, le pouvoir d’accorder une aide financière en vertu du projet « Stage pour immigrantes et immigrants à Québec » créé et financé conformément à la résolution du comité exécutif numéro CE-2004-0827 du 7 avril 2004. Le projet « Stage pour immigrantes et immigrants à Québec » est celui en annexe à la convention visée par la résolution numéro CE-2004-0827.
Le titulaire de la délégation visée au premier alinéa est autorisé à signer le protocole d’entente confirmant l’aide financière accordée.
13.5.Le comité exécutif délègue à un conseiller en immigration du Commissariat aux relations internationales et au commissaire général aux relations internationales de ce même commissariat, le pouvoir d’accorder une aide financière en vertu du projet « Stage pour immigrantes et immigrants à Québec » créé et financé conformément à la résolution du comité exécutif numéro CE-2004-0827 du 7 avril 2004. Le projet « Stage pour immigrantes et immigrants à Québec » est celui en annexe à la convention visée par la résolution numéro CE-2004-0827.
Le titulaire de la délégation visée au premier alinéa est autorisé à signer le protocole d’entente confirmant l’aide financière accordée.
13.5.Le comité exécutif délègue au commissaire à l’immigration du Commissariat aux relations internationales, ou, en cas d’empêchement d’agir de ce dernier, au commissaire général aux relations internationales de ce même commissariat, le pouvoir d’accorder une aide financière en vertu du projet « Stage pour immigrantes et immigrants à Québec » créé et financé conformément à la résolution du comité exécutif numéro CE-2004-0827 du 7 avril 2004. Le projet « Stage pour immigrantes et immigrants à Québec » est celui en annexe à la convention visée par la résolution numéro CE-2004-0827.
Le titulaire de la délégation visée au premier alinéa est autorisé à signer le protocole d’entente confirmant l’aide financière accordée.
